Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") du site web collecte-pneumatique-paris.fr (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation").

L’éditeur du Site est la société GENERIS, SAS au capital de 933 296 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 303 481, dont le siège social est 28, boulevard de Pesaro - TSA 67779 - 92739 Nanterre Cedex - France (ci-après « l’Editeur » ).

Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers de formulaire(s) de contact, figurent dans la Mention d’information du ou de ces formulaire(s).
La Politique peut être modifiée à tout moment par GENERIS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la page « Politique sur les cookies »

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est la société GENERIS.

Le responsable du traitement des données peut également être l'entité Veolia désignée dans le formulaire web, en fonction de l'objet du ou des formulaires web.

Description des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services").

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : nom, prénom, adresse email, nom de la société, numéro de téléphone, adresse, code postal, ville, pays de résidence.

L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

Les Données sont recueillies au travers du formulaire de contact dans le but de répondre aux questions des Utilisateurs concernant les principales thématiques suivantes :

Signaler un dysfonctionnement du système de collecte
Demander un renseignement sur le système de collecte
Demander à visiter le terminal de collecte
Demander l'intervention d'un ambassadeur du tri
ou toute autre demande qui concernerait la collecte et le tri des déchets dans le quartier Clichy-Batignolles via le système pneumatique.

Les champs obligatoires du formulaire web sont marqués d'un astérisque. L'éditeur ne pourra pas répondre à votre demande si vous ne remplissez pas ces sections obligatoires.

3) Sur quelles bases légales se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur la base légale suivantes :

Si l’Utilisateur est un prospect professionnel ou un Particulier souhaitant recevoir des informations ou formuler des demandes sur le système de collecte pneumatique des déchets du quartier Clichy-Batignolles proposé par GENERIS, et en rapport avec les besoins spécifiques qu'il a préalablement exprimés

4) Destinataires des Données collectées

Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux services internes de l’entité responsable de traitement chargée de répondre à la demande de l’Utilisateur.

GENERIS vous informe que les données à caractère personnel que vous pourriez lui communiquer en ligne par le biais du formulaire disponible sur le Site sont destinées au seul usage des personnes habilitées de GENERIS et ses partenaires, qui sont responsables de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l'exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion, en qualité de sous-traitant de GENERIS au sens de la loi Informatique et Libertés. Ces tiers sont tenus de respecter la sécurité et la confidentialité de ces données, ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site et ne peuvent agir uniquement que sur instruction de GENERIS.

Les Données transférées/utilisées par des tiers le seront dans les conditions suivantes :

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
Données communiquées à des tiers
Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).
Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers et à notre politique cookies. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

Exercice des droits de l'utilisateur

GENERIS vous rappelle que, conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ces données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un mail ou un courrier postal à :

RVD DPO
30 rue Madeleine VIONNET
93300 AUBERVILLIERS.
mail : [email protected]

La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande et sur envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.

Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Durée de conservation et archivage des données

Les données personnelles enregistrées suite aux signalements faits via le formulaire sont conservées uniquement à des fins statistiques.

Elles sont conservées sur une durée de 2 ans.

Les Données sont conservées en archivage intermédiaire pour permettre à Veolia de se défendre dans le cadre d’éventuelles actions judiciaires ou à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, dans le but de permettre la mise à disposition de ces Données à l'autorité judiciaire.

A l’arrivée du terme de la période d’archivage intermédiaire, les Données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. GENRIS s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, GENERIS s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, GENERIS s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.